Quels sont les documents indispensables pour importer une voiture étrangère ?
Premium Import, importateur automobile professionnel actif dans toute la France, vous guide dans les démarches administratives nécessaires pour immatriculer une voiture étrangère en France. Voici la liste des documents indispensables pour un processus simplifié et conforme aux exigences légales.
Liste des documents nécessaires à l’importation d’un véhicule en France
Pour importer une voiture étrangère et l’immatriculer en France, il est impératif de rassembler certains documents essentiels qui attestent de la conformité et de l’origine du véhicule.
1. Certificat de conformité européen (COC) attestant que le véhicule respecte les normes européennes
Le certificat de conformité européen (COC) prouve que le véhicule est conforme aux standards européens. Ce document est indispensable pour l’immatriculation en France.
- Vérifie les normes de sécurité et d’émissions.
- Fournit les caractéristiques techniques du véhicule.
- Est délivré par le constructeur ou un représentant agréé.
2. Quitus fiscal délivré par le service des impôts, prouvant que la TVA a été acquittée
Le quitus fiscal est une attestation confirmant que la TVA liée à l’achat du véhicule a été réglée. Il est délivré par le service des impôts du lieu de résidence et est obligatoire même pour un véhicule acheté d’occasion dans l’Union européenne.
3. Certificat d’immatriculation étranger (carte grise) du véhicule
Le certificat d’immatriculation étranger, souvent appelé carte grise, est nécessaire pour prouver l’origine et la propriété du véhicule. Ce document doit être complet et lisible pour s’assurer de pouvoir facilement ré-immatriculer le véhicule en France.
4. Preuve d’achat du véhicule, telle qu’une facture ou un certificat de cession
Une preuve d’achat est indispensable pour valider la transaction. Elle peut prendre la forme :
- D’une facture si le vendeur est un professionnel.
- D’un certificat de cession pour un achat auprès d’un particulier.
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